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3/Accès aux documents administratifs

Politique d'accès aux documents administratifs

Dans le cadre de la consécration des droits à l'accès aux documents administratifs, L’ISET'Com met en ligne un espace dédié à la mise en œuvre et aux conditions d'accès aux documents administratifs (Articles 16-17 du décret-loi 2011-41 du 26 mai 2011)

Références juridiques

Loi organique n°22 - 2016 du 24 mars 2016 - relative au droit d'accès à l'information

Circulaire n 9 le 18 mai 2018 - relative  au droit d'accès à l'information